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Plan du site
- Remerciements
- Introduction
- Table des matières
- 1. Objet et portée de la protection
- 2. Acquisition des droits
- 3. Moyens de protection
- Liste des abréviations
- PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
- 1. Cadre général
- I. Cadre général sur l’idée de la protection
- II. La relation entre la marque et les autres droits de propriété intellectuelle
- 2. Les dispositions spécifiques à la marque
- I. Les apports de la loi en matière de marque
- II. Les points non modifiés par la nouvelle législation de la marque
- III. La fonction de la marque
- IV. Les différentes catégories de marques
- V. La forme de la marque
- VI. La validité de la marque
- VII. Le champ d’application de la protection de la marque
- VIII. La classification internationale des produits et services conformément à l’arrangement de Nice
- 1. Cadre général
- PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
- 1. La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc
- I. Le dépôt
- II. Les modalités du maintien de la marque
- 2. L’enregistrement international
- I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
- II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
- III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
- IV. La procédure d’enregistrement international
- A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
- B. La détermination de l’office d’origine
- C. La forme de la demande d’enregistrement international
- D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
- E. La langue utilisée
- F. Les formulaires utilisés
- G. Les conditions liées à la marque
- V. Le refus de la demande d’enregistrement international
- VI. Le domaine d’enregistrement international de la marque
- VII. Le renouvellement de l’enregistrement international
- 3. La procédure d’opposition
- I. Observations préliminaires
- II. La qualité de l’opposant
- III. Le délai d’opposition
- IV. Le délai de la décision d’opposition
- V. La procédure d’examen de l’opposition
- VI. La clôture de la procédure d’opposition
- VII. Les critères de la décision d’opposition
- VIII. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale
- 1. La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc
- PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque
- 1. L’action en déchéance
- 2. L’action en nullité
- 3. l’action en revendication
- 4. L’action en contrefaçon
- 5. L’action en concurrence déloyale
- 6. Les mesures aux frontières et les actions afférentres...
- I. Les mesures aux frontières
- II. Les actions issues des mesures aux frontières