Cette section de la 2ème partie traite les points relatifs à l’enregistrement international, en l’occurrence, sa définition, les procédures permettant l’accès à cet enregistrement, son renouvellement et ses effets.

• I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
• II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
• III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
  • A. Les avantages du système de Madrid
  • B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid
    • 1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
    • 2. Les cas d’application de l’arrangement ou du protocole, ou des deux traités à la fois
• IV. La procédure d’enregistrement international
  • A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
  • B. La détermination de l’office d’origine
  • C. La forme de la demande d’enregistrement international
  • D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
  • E. La langue utilisée
  • F. Les formulaires utilisés
  • G. Les conditions liées à la marque