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mardi 16 mars 2010
PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
1. La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc
I. Le dépôt
A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc
B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
C. Moyens du dépôt
D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
3. L’effet de l’enregistrement
II. Les modalités du maintien de la marque
A. Le renouvellement de l’enregistrement
1. La procédure du renouvellement
2. Le délai du renouvellement
3. Le champ du renouvellement
4. Les effets du renouvellement
B. Les actes relatifs aux droits sur la marque
1. La renonciation au droit de la marque
2. La cession des droits sur la marque
a. Les conditions de la cession
b. Les effets de la cession
3. Le nantissement
4. La licence de marque
a. Les conditions de la licence de marque
b. Les effets du contrat de licence de marque
2. L’enregistrement international
I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
A. Les avantages du système de Madrid
B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid
1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
2. Les cas d’application de l’arrangement ou du protocole, ou des deux traités à la fois
IV. La procédure d’enregistrement international
A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
B. La détermination de l’office d’origine
C. La forme de la demande d’enregistrement international
D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
E. La langue utilisée
F. Les formulaires utilisés
G. Les conditions liées à la marque
V. Le refus de la demande d’enregistrement international
VI. Le domaine d’enregistrement international de la marque
A. Durée de protection
B. Contenu de protection
C. Extension de l’enregistrement à d’autres pays
D. Modification de l’enregistrement international
E. Relation entre l’enregistrement national et l’enregistrement international
VII. Le renouvellement de l’enregistrement international
3. La procédure d’opposition
I. Observations préliminaires
A. Définition de l’opposition
B. Les avantages de la procédure d’opposition
C. Le rôle de l’OMPIC
II. La qualité de l’opposant
III. Le délai d’opposition
IV. Le délai de la décision d’opposition
A. Extension du délai de la procédure d’opposition
B. La suspension du délai de la procédure d’opposition
1. Les cas de suspension de la procédure
2. La durée de suspension de l’opposition
V. La procédure d’examen de l’opposition
A. Première situation : l’irrecevabilité de la demande d’opposition au moment de dépôt.
B. La deuxième situation : la procédure après la recevabilité de l’opposition
VI. La clôture de la procédure d’opposition
VII. Les critères de la décision d’opposition
A. Les éléments de forme
B. Les éléments de comparaison entre l’objet de l’opposition et celui de la demande d’enregistrement
1. Concernant la comparaison entre les produits et les services
2. Concernant le signe choisi
VIII. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale
I. Le dépôt
A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc
B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
C. Moyens du dépôt
D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
3. L’effet de l’enregistrement
A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc
B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
C. Moyens du dépôt
D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
3. L’effet de l’enregistrement
Sommaire
Remerciements
Introduction
Table des matières
1. Objet et portée de la protection
2. Acquisition des droits
3. Moyens de protection
Liste des abréviations
Nuage de mot-clés
article
commerciale
concernant
conformément
contrefaçon
dispositions
délai
déloyale
dépôt
industrielle
madrid
marchandises
maroc
marques
procédure
propriété
protocole
préjudice
signe
titulaire
tribunal
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