Après avoir traité le cadre général de la marque et les moyens de son choix, il est légitime de passer aux procédures de l’acquisition du droit sur la marque.
L’objectif primordial pour le propriétaire de la marque est de protéger sa marque à l’intérieur du pays où il exerce son activité et où il a des intérêts, ce qui génère une contribution à l’activité économique. Cependant, il se peut que le propriétaire recherche également une protection à l’extérieur des frontières dans le but d’étendre son activité. Pour atteindre cet objectif, il est obligé de suivre des procédures variées entre ce qui est national et ce qui est international. A ajouter à cela les obstacles inhérents à ces procédures, parmi lesquels on vise l’opposition contre la demande d’enregistrement.

• 1. La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc
  • I. Le dépôt
    • A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc
    • B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
    • C. Moyens du dépôt
    • D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
      • 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
      • 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
      • 3. L’effet de l’enregistrement
  • II. Les modalités du maintien de la marque
    • A. Le renouvellement de l’enregistrement
      • 1. La procédure du renouvellement
      • 2. Le délai du renouvellement
      • 3. Le champ du renouvellement
      • 4. Les effets du renouvellement
    • B. Les actes relatifs aux droits sur la marque
      • 1. La renonciation au droit de la marque
      • 2. La cession des droits sur la marque
        • a. Les conditions de la cession
        • b. Les effets de la cession
      • 3. Le nantissement
      • 4. La licence de marque
        • a. Les conditions de la licence de marque
        • b. Les effets du contrat de licence de marque

• 2. L’enregistrement international
  • I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
  • II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
  • III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
    • A. Les avantages du système de Madrid
    • B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid
      • 1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
      • 2. Les cas d’application de l’arrangement ou du protocole, ou des deux traités à la fois
  • IV. La procédure d’enregistrement international
    • A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
    • B. La détermination de l’office d’origine
  • C. La forme de la demande d’enregistrement international
  • D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
  • E. La langue utilisée
  • F. Les formulaires utilisés
  • G. Les conditions liées à la marque
• V. Le refus de la demande d’enregistrement international
• VI. Le domaine d’enregistrement international de la marque
  • A. Durée de protection
  • B. Contenu de protection
  • C. Extension de l’enregistrement à d’autres pays
  • D. Modification de l’enregistrement international
  • E. Relation entre l’enregistrement national et l’enregistrement international
• VII. Le renouvellement de l’enregistrement international

• 3. La procédure d’opposition
  • I. Observations préliminaires
    • A. Définition de l’opposition
    • B. Les avantages de la procédure d’opposition
    • C. Le rôle de l’OMPIC
  • II. La qualité de l’opposant
  • III. Le délai d’opposition
  • IV. Le délai de la décision d’opposition
    • A. Extension du délai de la procédure d’opposition
    • B. La suspension du délai de la procédure d’opposition
      • 1. Les cas de suspension de la procédure
      • 2. La durée de suspension de l’opposition
  • V. La procédure d’examen de l’opposition
    • A. Première situation : l’irrecevabilité de la demande d’opposition au moment de dépôt.
    • B. La deuxième situation : la procédure après la recevabilité de l’opposition
  • VI. La clôture de la procédure d’opposition
  • VII. Les critères de la décision d’opposition
    • A. Les éléments de forme
    • B. Les éléments de comparaison entre l’objet de l’opposition et celui de la demande d’enregistrement
      • 1. Concernant la comparaison entre les produits et les services
      • 2. Concernant le signe choisi
  • VIII. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale