Le propriétaire d’un droit sur la marque possède la possibilité d’exploiter sa marque soit personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers. En outre, il peut renoncer à ce droit au profit d’un tiers, il peut aussi en transférer l’usage par le biais d’une cession ou d’une licence d’exploitation. La marque peut également faire l’objet d’un nantissement. Ces actes juridiques peuvent porter sur la totalité ou sur une partie seulement du droit de la marque.
La loi a attribué au propriétaire d’une marque plusieurs prérogatives, il bénéficie à cet effet de certaines garanties ayant pour finalité le maintien de sa marque, ce qui lui permet de faire face à toute usurpation indue de sa propriété.

• 1. La renonciation au droit de la marque
• 2. La cession des droits sur la marque
  • a. Les conditions de la cession
  • b. Les effets de la cession
• 3. Le nantissement
• 4. La licence de marque
  • a. Les conditions de la licence de marque
  • b. Les effets du contrat de licence de marque