1. La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc

1.La procédure d’acquisition des droits sur la marque au Maroc

Le législateur marocain a réglementé la procédure de l’enregistrement de la marque par des textes législatifs et réglementaires liés à toutes les étapes, à partir de la présentation de la demande d’enregistrement jusqu’à sa radiation en passant par le renouvellement de son enregistrement et la réglementation des contrats relatifs au droit acquis sur la marque. I. Le dépôt A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque C. Moyens du dépôt D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt 3. L’effet de l’enregistrement II. Les modalités du maintien de la marque A. Le renouvellement de l’enregistrement 1. La procédure du renouvellement 2. Le délai du renouvellement 3. Le champ du renouvellement 4. Les effets du renouvellement B. Les actes relatifs aux droits sur la marque 1. La renonciation au droit de la marque 2. La cession des droits sur la marque a. Les conditions de la cession b. Les effets de la cession 3. Le nantissement 4. La licence de marque a. Les conditions de la licence de marque b. Les effets du contrat de licence de marque