La marque constitue un droit de propriété intellectuelle qui est régi aussi bien par des lois nationales, que par des principes agréés internationalement, vu les engagements qui découlent des conventions adoptées par le Maroc.

• 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine
  • a. Le contenu des textes juridiques
  • b. Définition juridique de la marque
• 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
• 3. Le rapport entre le droit national et international