La propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à l’instauration du libre échange dans le cadre de la globalisation de l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle depuis 1916.
Les préjudices portés aux intérêts des pays ou de leurs ressortissants par les violations des droits intellectuels, notamment ceux relatifs à la marque par la contrefaçon ou l’imitation, ont poussé certains pays développés à insister sur la programmation de la protection de ces droits dans les négociations commerciales multilatérales lors de l’Uruguay round. Au terme de ces négociations, l’accord sur les ADPIC/TRIPS a été adopté.
Il regroupe tous les droits de propriété intellectuelle courants : Droits d’auteur et droits voisins, droits de propriété industrielle et les obtentions végétales.
Parmi les objectifs de cet accord, qui fait référence à certaines dispositions stipulées par la convention de Paris, une protection internationale ayant une efficacité qui garantit les droits de propriété intellectuelle relative au commerce et ce, à travers la mise en oeuvre et l’amélioration des règles, des dispositions et des critères exigés pour cette protection. Une telle initiative nécessite une révision des législations nationales afin que les procédures de ces règles, dispositions et critères soient efficaces contre toute violation de ces droits, à condition que les mesures prises soient justes, équitables, simplifiées et à prix raisonnable et sans qu’elles deviennent des obstacles entravant le déroulement normal de l’échange commercial.

Nul doute que la manière de réglementer les droits de propriété intellectuelle et leur application adéquate ont une incidence sur l’évolution dans le domaine de l’innovation, de la créativité et du développement économique, ainsi que sur la création de nouvelles opportunités d’emploi et une attractivité pour les investissements extérieurs. Actuellement, le terme ressource intellectuelle exprime une catégorie précise de ressources humaines, dotée de capacité de création et d’innovation et qui attire des ressources de façon indépendante, étant donné que l’effort intellectuel ne se limite plus uniquement au rendement, il est désormais devenu, par son échange, un capital réel et une motivation pour la création de la richesse.
Cependant, la création d’un noyau dur de propriété intellectuelle dans tous ses aspects demeure tributaire de la mise en place de facteurs nécessaires liés à la technique, à la technologie et au comportement respectueux des droits d’autrui, ainsi qu’à l’achèvement du cadre juridique des différentes composantes de cette propriété, dont le seuil minimum de protection privée se trouve inscrit dans l’accord du GATT et dans l’accord sur les ADPIC (TRIPS).
Par ailleurs, la préservation des droits exige que la justice s’acquitte de sa mission en bonne et due forme. Dans ce sens, le rôle du juge, qui statue sur les contentieux, lui permet d’insuffler une âme au droit et de conférer à sa terminologie une véritable interprétation. Le juge assume l’application des normes dictées par le droit. Son rôle est devenu plus important dans le cadre des dispositions de l’ADPIC, conformément aux obligations du Maroc en sa qualité de membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et également à cause de l’importance économique de la propriété intellectuelle, qui exige la précision sur le plan de la justice. Le juge est tenu de prendre en considération la réalité économique et de statuer en faveur du droit et de sa protection, en s’inspirant de l’avis des consommateurs pour déduire le concept de confusion. Le juge est tenu également par la célérité en cas de décision de justice concernant les contentieux ou dans le cadre des mesures provisoires, tout en étant capable de convaincre par les motivations de son jugement. L’atteinte de cet objectif gagnerait par la contribution de l’avocat, qui maîtrise la matière et qui aspire à illuminer la justice par ses conclusions et mémoires, ses plaidoiries et les efforts consentis dans la recherche et la prospection. En outre, et à l’instar du juge, ce but exige une formation continue des avocats pour suivre et accompagner les évolutions enregistrées dans ce domaine. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue le rôle des autres intervenants dans le cadre de ce domaine tel que les bureaux de conseil et d’expertise spécialisés en la matière et qui doivent se mettre à niveau.

La méthodologie appliquée pour l’adoption de la législation relative à la propriété intellectuelle diffère, selon les pays, en fonction de la forme et du contenu. En général, si les Etats se sont mis d’accord sur l’adoption d’un texte propre pour la propriété littéraire, la propriété industrielle et les obtentions végétales, ils sont par contre, en désaccord sur le rassemblement des différents aspects du même sujet pour les droits de la propriété industrielle. Concernant ce point, certains Etats ont adopté une seule législation pour les différents volets de la protection des droits de cette propriété, alors que d’autres ont choisi d’adopter un texte distinct pour chaque droit ou même de laisser certaines parties de leur législation liées à l’organisation du marché économique en général, dans le cadre de la loi sur la concurrence.
La marque est devenue, de nos jours, une importante richesse dans l’activité économique. Les statistiques ont montré que la valeur de certaines marques dépassent des dizaines des billions de dollars selon une étude basée sur l’analyse des bénéfices de vente et sur la capacité de développement de certaines sociétés à travers le monde. Ces statistiques ont également montré que le développement de la valeur moyenne de la marque augmente annuellement de 5 %. (...)