1. Cadre général - Guide sur les Marques au Maroc

1. Cadre général

I. Cadre général sur l’idée de la protection A. Données générales B. Le cadre juridique de la marque 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine a. Le contenu des textes juridiques b. Définition juridique de la marque 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque 3. Le rapport entre le droit national et international II. La relation entre la marque et les autres droits de propriété intellectuelle A. La position de la marque par rapport aux autres droits de propriété intellectuelle B. Cadre spécifique de la relation entre la marque 1. La marque et le brevet d’invention 2. Marque, dessins et modèles industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications géographiques et les appellations d’origine 7. La marque et le nom de domaine