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mardi 06 janvier 2009
PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
1. Cadre général
I. Cadre général sur l’idée de la protection
A. Données générales
B. Le cadre juridique de la marque
1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine
a. Le contenu des textes juridiques
b. Définition juridique de la marque
2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
3. Le rapport entre le droit national et international
II. La relation entre la marque et les autres droits de propriété intellectuelle
A. La position de la marque par rapport aux autres droits de propriété intellectuelle
B. Cadre spécifique de la relation entre la marque
1. La marque et le brevet d’invention
2. Marque, dessins et modèles industriels
3. Marque et droit d’auteur
4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale
5. La marque et l'enseigne
6. La marque et les indications géographiques et les appellations d’origine
7. La marque et le nom de domaine
2. Les dispositions spécifiques à la marque
I. Les apports de la loi en matière de marque
II. Les points non modifiés par la nouvelle législation de la marque
III. La fonction de la marque
IV. Les différentes catégories de marques
A. La marque de fabrique
B. La marque de commerce
C. La marque de service
D. Les marques collectives
E. Les marques notoires
V. La forme de la marque
A. Les marques nominales
1. Mots
2. Assemblage de mots
3. Noms patronymiques
4. Les pseudonymes
5. Noms géographiques
6. Lettres, chiffres et sigles
B. Les signes figuratifs
1. Dessins
2. Etiquettes
3. Cachets, lisières et reliefs
4. Logos
5. Hologramme et image de synthèse
6. Les formes
7. Couleurs, dispositions, combinaisons, nuances de couleurs
C. Les marques sonores
D. Les marques olfactives
VI. La validité de la marque
A. La licéité de la marque
B. Le caractère déceptif de la marque
C. L’exigence du caractère distinctif
D. Le signe choisi doit être disponible
VII. Le champ d’application de la protection de la marque
A. Le champ d’application de la protection de la marque dans l’espace
B. Le champ d’application de la protection de la marque dans le temps
VIII. La classification internationale des produits et services conformément à l’arrangement de Nice
VII. Le champ d’application de la protection de la marque
A. Le champ d’application de la protection de la marque dans l’espace
B. Le champ d’application de la protection de la marque dans le temps
A. Le champ d’application de la protection de la marque dans l’espace
B. Le champ d’application de la protection de la marque dans le temps
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Sommaire
Remerciements
Introduction
Table des matières
1. Objet et portée de la protection
2. Acquisition des droits
3. Moyens de protection
Liste des abréviations
Nuage de mot-clés
article
commerciale
concernant
conformément
contrefaçon
dispositions
délai
déloyale
dépôt
industrielle
madrid
marchandises
maroc
marques
procédure
propriété
protocole
préjudice
signe
titulaire
tribunal
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