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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
VI. La validité de la marque
Après avoir dépassé l’étape préliminaire du choix d’un signe, on aura intérêt à s’assurer de la validité juridique de ce signe.
C’est ainsi que le signe doit être licite (art.135), il doit être distinctif (art.134), non déceptif (article 135 (c)) et disponible (article 137).
A. La licéité de la marque
B. Le caractère déceptif de la marque
C. L’exigence du caractère distinctif
D. Le signe choisi doit être disponible
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