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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
V. La forme de la marque
Le choix d’une marque implique de tenir compte des multiples considérations d’ordre économique, psychologique, mais aussi juridique. Si l’on s’en tient uniquement aux seules contraintes juridiques, l’article 133 exige que le signe soit susceptible de représentation graphique, et être en mesure de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
La loi 17.97 indique dans l’article susvisé de façon non limitative une liste des signes qui peuvent notamment constituer une marque, il s’agit des :
A. Les marques nominales
B. Les signes figuratifs
C. Les marques sonores
D. Les marques olfactives
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