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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
IV. Les différentes catégories de marques
L’article premier de la loi 17.97 invite à distinguer trois types de marques : la marque de fabrique, la marque de commerce et la marque de service. Il y a là une distinction économique n’emportant aucune conséquence juridique.
Par ailleurs, l’article 139 y ajoute une autre catégorie qui désigne les marques collectives. Nous complétons cette liste avec les marques notoires (régies par l’art. 6 bis de la CUP cité par les articles 137 et 162 de la loi). Exemples de modèles des marques enregistrées au Maroc :
A. La marque de fabrique
B. La marque de commerce
C. La marque de service
D. Les marques collectives
E. Les marques notoires
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