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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques

III. La fonction de la marque

La marque est un moyen important, qui contribue au développement des entreprises, elle assure plusieurs fonctions notamment :

  • une fonction de distinctivité entre les produits et les services.
  • une fonction de garantie de la provenance ou de l’origine du produit.
  • une fonction de garantie de la qualité.
  • une fonction de publicité.
  • une fonction de protection et de prévention au profit du propriétaire de la marque contre la concurrence déloyale
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