2. Les dispositions spécifiques à la marque - Guide sur les Marques au Maroc

2.Les dispositions spécifiques à la marque

I. Les apports de la loi en matière de marque II. Les points non modifiés par la nouvelle législation de la marque III. La fonction de la marque IV. Les différentes catégories de marques A. La marque de fabrique B. La marque de commerce C. La marque de service D. Les marques collectives E. Les marques notoires V. La forme de la marque A. Les marques nominales 1. Mots 2. Assemblage de mots 3. Noms patronymiques 4. Les pseudonymes 5. Noms géographiques 6. Lettres, chiffres et sigles B. Les signes figuratifs 1. Dessins 2. Etiquettes 3. Cachets, lisières et reliefs 4. Logos 5. Hologramme et image de synthèse 6. Les formes 7. Couleurs, dispositions, combinaisons, nuances de couleurs C. Les marques sonores D. Les marques olfactives VI. La validité de la marque A. La licéité de la marque B. Le caractère déceptif de la marque C. L’exigence du caractère distinctif D. Le signe choisi doit être disponible VII. Le champ d’application de la protection de la marque A. Le champ d’application de la protection de la marque dans l’espace B. Le champ d’application de la protection de la marque dans le temps VIII. La classification internationale des produits et services conformément à l’arrangement de Nice