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ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce boite.gif 
A.J. Actualité juridique
Al. Alinéa
Ann.Prop.ind Annales de la propriété industrielle
Art Article de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31.05)
B.O. Bulletin Officiel
C.A. Cour d’appel
C.Com. Code de commerce
C.P.C. Code de Procédure Civile
Cass.com. Cassation commerciale
Ch. Chambre
CUP Convention de l’union de Paris
D Recueil Dalloz
D.O.C Dahir des Obligations et contrats
Dec. Décret pris pour l’application de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle ( telle que modifiée et complétée par la loi 31.05)
GATT General Agreement on Tarifs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
IR. Informations Rapides
JCP éd. G. Juris-classeur périodique, édition générale
LPPI La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle
OMC Organisation Mondiale de Commerce
OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMPIC Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale
P. Page
PIBD. Propriété industrielle - Bulletin documentaire
R.M.D Revue Marocaine de Droit
R.T.D.Com Revue trimestrielle du droit commercial
RNM. Registre National des Marques
S.A. Société Anonyme
Som. Sommaire
TGI Tribunal de grande instance
TRIPS Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights
 USAID
United States Agency for International Development. Agence du gouvernement des USA indépendante qui fournit de l'assistance économique, au développement et humanitaire à travers le monde.
V Volume
v. Voir
   
 
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