| Introduction relative aux objectifs du guide sur les marques |
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P armi les principaux droits nécessitant une protection, ceux qui sont liés à ce que l’homme a de plus important : la raison, à travers ses créations et ses manifestations intellectuelles, communément connus sous la terminologie des droits de propriété intellectuelle, sous ses deux aspects industriel et littéraire.Selon l’importance et l’efficacité de la protection accordée à ces droits, le génie de l’innovation et la capacité de la créativité s’activent chez les individus, ce qui contribue à l’évolution des sociétés. Les personnes concernées par la garantie de cette protection sont les responsables qui veillent à la bonne application du droit. En effet, il n’est pas suffisant que le texte législatif confirme l’origine de ce droit (notamment la loi 17.97) ou le moyen de disposer de ce droit (les procédures juridiques), mais il faut que la jouissance de ce droit soit garantie par des canaux efficaces protégeant le droit sur la marque, la délimitation du champ de ce droit et l’indemnisation du préjudice issu d’une violation du droit.
Les dites compétences permettent de traiter les oppositions, d’une part, et l’introduction d’un système protectionniste au niveau des frontières, avec tout ce que cela nécessite de professionnalisme dans le traitement du contentieux de la marque d’autre part.
Il est à souligner que ce guide coïncide avec une conjoncture marquée par la nécessité, pour les pays en voie de développement, d’affronter les défis imposés par les mutations internationales et régionales contemporaines et par l’élargissement du décalage technologique entre les pays développés et les pays en voie de développement. Dans ce contexte, le phénomène de la globalisation de la technologie, la création de l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC) et les nouveautés relatives aux procédés et aux méthodes du commerce international, et notamment l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce ( ADPIC/ TRIPS), représente de réels défis pour le développement des pays en voie de développement d’une façon générale. Le présent guide se caractérise par le fait qu’il rassemble entre l’aspect théorique et l’aspect pratique des dispositions relatives à la marque. Il donne des informations sur la marque en conciliant la simplicité et la synthèse d’une part, la précision et le développement d’autre part, en fonction de l’importance et la pertinence du point étudié. Cette approche vise à faire converger les différents lecteurs de ce guide, en tenant compte de la précision exigée par cette matière et son caractère évolutif, émanant de la vie pratique liée à la rude concurrence. Ce guide est divisé en trois parties : 1/ L’objet et la portée de la protection et les droits conférés en matière des marques, qui contient d’une part, le cadre général de la protection de la marque par rapport aux autres droits de propriété industrielle, et d’autre part, les règles spécifiques à la marque et notamment celles relatives à sa fonction, au type adopté, à sa forme, aux conditions de sa validité et au champ d’application de la protection. 2/ La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques, qui concerne la procédure suivie sur les plans national et international, ainsi que celle relative à l’opposition et les moyens de maintien de la marque. 3/ Les moyens de faire respecter les droits, en l’occurrence les procédures judiciaires relatives à l’action en contrefaçon, à l’action en concurrence déloyale ainsi que d’autres, outre les procédures qui concernent les innovations de la loi 17.97 relatives aux mesures prises au niveau des frontières, et qui constituent un moyen parmi d’autres conférant la protection à la marque, ne serait qu’à titre de prévention. |
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