1. A. Durée de protection
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VI. Le domaine d’enregistrement international de l)

En vertu du protocole de Madrid, la durée de protection est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement, renouvelable pour la même période (l’

2. C. Extension de l’enregistrement à d’autres pays
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VI. Le domaine d’enregistrement international de l)

...L’adhésion de nouveaux pays qui ne faisaient partie ni de l’arrangement de Madrid ni du protocole de Madrid. La non adhésion du pays où la demande initiale est...

3. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...registrement effectif du déposant de la demande auprès de l’OMPIC. concernant le protocole de Madrid : l’enregistrement effectif ou bien seulement une demande d&rsq...

4. B. La détermination de l’office d’origine
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...n ordonnancement à respecter pour déterminer l’office d’origine, contrairement au protocole. A cet égard, concernant une demande internationale régie par ...

5. C. La forme de la demande d’enregistrement international
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...d’origine est l’office d’un pays lié à la fois par l’arrangement et le protocole, et si le déposant a désigné des pays qui sont liés p...

6. E. La langue utilisée
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...nglais et l’Espagnol : s’agissant d’une demande internationale relevant exclusivement du protocole de Madrid ou relevant à la fois de l’arrangement et du protocole, ...

7. F. Les formulaires utilisés
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...éservé à l’arrangement de Madrid. Formulaire MM2 : réservé au protocole de Madrid. Formulaire MM3 : réservé à l’applicat...

8. G. Les conditions liées à la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...ue à l’égard d’une partie contractante dont la désignation relève du protocole. - Un émolument complémentaire pour chaque partie contractante d...

9. B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)

Il est nécessaire de connaître la relation entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid, qui forment le « système de Madrid », afin de dégag

10. 1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)

...ort à ceux de l’union de Paris. C’est ainsi qu’a été adopté le protocole de Madrid en 1989, qui a introduit des nouvelles dispositions simplifiant les mod...

11. 2. Les cas d’application de l’arrangement ou du protocole, ou des deux traités à la fois
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)

...ulaire d’une marque enregistrée d’un pays partie de l’arrangement de Madrid et au protocole de Madrid, seront soumises aux règles découlant du protocole pour ...

12. 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)

... des services aux fins de l’enregistrement des marques, adopté par le Maroc le 01/10/1966.> Protocole relatif à l’arrangement de Madrid (1989) concernant l’enregist...

13. Tables des matières
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

...enregistrement international de la marque III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole A. Les avantages du système de Madrid B. Le rapport entre l&r...

14. VII. Le renouvellement de l’enregistrement international
(Categorie Liste)

... durée que celle de la protection précédente. - L’Article 6.1 et 7.1 du Protocole Article 6.1) L’enregistrement d’une marque au Bureau international...

15. III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole
(Categorie Liste)

...cet Etat adhérent qu’à la demande expresse du titulaire de la marque. Par contre, le protocole de Madrid est régi par le principe de la désignation expresse du pa...

16. II. Le fondement juridique de l’enregistrement international de la marque
(Categorie Liste)

...t entré en vigueur en 1892 (ci-après dénommé « arrangement »). Le protocole relatif à l’arrangement de Madrid qui a été adopt&eacu...

17. I. Observations préliminaires concernant l’enregistrement international de la marque
(Categorie Liste)

...rganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de l’arrangement et le protocole de Madrid, dans la mesure où le titulaire de la marque a la possibilit&eac...

18. 2. L’enregistrement international
(Categorie Liste)

...;enregistrement international de la marque III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole A. Les avantages du système de Madrid B. Le rapport entre l&rsqu...

19. PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
(Section Liste)

...enregistrement international de la marque III. Le champ d’application de l’arrangement ou du protocole A. Les avantages du système de Madrid B. Le rapport entre l&r...