1. RNM
(RD Glossary)

Registre National des Marques

2. Télécharger le Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

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3. 1. Les actes déloyaux de l’art.184
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les conditions de fond de l’action en concurren)

... et le même graphisme en dehors de tout impératif technique. Toutefois, pour certaines marques notoires et des noms très connus non déposés, la sanction pourr...

4. A. Fondement de l’application des mesures aux frontières
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)

...frontière » (articles 51 à 61), en cas d’importation de marchandise portant des marques contrefaites. Cet accord a laissé le choix aux Etats membres d’appl...

5. C. La signification des marchandises
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)

...s soupçonnées d’être contrefaites, c’est-à-dire celles portant des marques contrefaites identiques ou des marques similaires à la marque protég&e...

6. 1. Les conditions requises pour la procédure douanière dans le cas d’une demande
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)

...i vont franchir les frontières sont soupçonnées de contrefaçon portant sur des marques identiques ou des marques similaires à la marque enregistrée. - Les ...

7. B. Les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les conditions de l’action en contrefaçon)

...stipule expressément que : Les faits antérieurs …à l’enregistrement des marques de fabrique, de commerce ou de service sur les registres tenus par l’organisme ...

8. A. Les conditions de fond de l’action en contrefaçon
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les conditions de l’action en contrefaçon)

...ité. Les peines prévues pour la marque sont applicables en matière de marques collectives ainsi qu’en matière de marques collectives de certification...

9. a. La reproduction ou contrefaçon « stricto sensu »
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. L’acte de contrefaçon)

...a marque telle qu’elle est déposée. Nombreux sont les exemples où les marques sont reprises à l’identique. A titre d’exemples : La marque &laq...

10. e. Contrefaçon de la marque par imitation
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. L’acte de contrefaçon)

... visuel et sonore. Les contrefacteurs ont le plus recours à la similitude de construction entre les marques qui présentent la même structure et la même composition. &nb...

11. b. L’exception
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/2. L’élément intentionnel)

...cute;férence à sa qualité de commerçant, notamment, quand il s’agit des marques notoires. Il faut dire que le recours, de façon large par la jurisprudence &...

12. A. Déchéance pour non exploitation de la marque
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les causes de la déchéance de la marque)

... ce qui constitue un usage sérieux de la marque. La même affirmation est valable pour les marques collectives dont l’exploitation s’effectue suivant les conditions du r&eg...

13. B. La déchéance de la marque usuelle
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les causes de la déchéance de la marque)

...ignation usuelle dans le commerce du produit ou du service... ». L’exemple des marques : « aspirine » pour un médicament, « cellophane » pou...

14. C. Le rôle de l’OMPIC
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Observations préliminaires)

...s, les parties concernées sont tenues de suivre les opérations de publication relatives aux marques déposées dans le but de l’enregistrement afin de protéger...

15. A. Durée de protection
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VI. Le domaine d’enregistrement international de l)

... L’enregistrement international de la marque est publié dans « la Gazette OMPI des marques internationales ». ...

16. B. La détermination de l’office d’origine
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)

...arrangement, l’office d’origine est celui qui est chargé de l’enregistrement des marques pour le pays d’origine du déposant. L’article 1.3 de l’a...

17. A. Les avantages du système de Madrid
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)

... Commerciale au lieu de déposer des demandes séparément auprès des offices des marques de chaque État contractant. La demande est faite en une seule langue (Angla...

18. 1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)

...e;s d’adhésionau système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, dont notamment : La possibilité pour le déposant de fonder sa dem...

19. a. Les conditions de la licence de marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/4. La licence de marque)

...lus souvent d’un contrat de franchise ou d’un règlement d’usage dans le cadre des marques collectives. La licence de marque a un caractère intuiti personne, en ce sen...

20. 1. La renonciation au droit de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/B. Les actes relatifs aux droits sur la marque)

...nt des titulaires des droits réels de licence ou de gage qui sont inscrits au Registre National des Marques (RNM).   ...

21. 2. La cession des droits sur la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/B. Les actes relatifs aux droits sur la marque)

... titulaire transmet son droit sur la marque au cessionnaire moyennant une contrepartie. De nombreuses marques font l’objet de cession dans le cadre de ventes ou de transmissions de fonds d...

22. a. Les conditions de la cession
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/2. La cession des droits sur la marque)

...lication des dispositions qui découlent de l’article 90 du c.com. Article 90 du c.com : les marques de fabrique, de commerce et de service, ...compris dans la vente d’un fonds de ...

23. b. Les effets de la cession
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/2. La cession des droits sur la marque)

...157 de la loi 17.97 al.1 : …. A l’exception des contrats de licence d’exploitation des marques, tous les actes transmettant, modifiant ou affectant les droits attachés &agra...

24. B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)

...l’intermédiaire d’un mandataire (art.144), à l’exception bien entendu des marques collectives de certification qui nécessitent une personne morale pour leur d&...

25. 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)

...;article 62 du décret ; La demande d’enregistrement qui est liée à plusieurs marques ; La non précision et la non clarté pour les produits et services co...

26. B. Le caractère déceptif de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/VI. La validité de la marque)

..., la qualité, ou la provenance géographique du produit ou service… La prohibition des marques déceptives vise essentiellement à protéger les consommateurs. ...

27. 5. Hologramme et image de synthèse
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Les signes figuratifs)

... On peut citer comme exemple, la forme de la boite yaourt qui est citée parmi les photos des marques marocaines mentionnées ci-dessus. ...

28. C. Les marques sonores
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/V. La forme de la marque)

Elles constituent l’une des innovations notables de la loi 17.97 tel que modifié et complété par la loi 31.05. L’article 133.c mentionne les sons et les phrases musi

29. D. Les marques olfactives
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/V. La forme de la marque)

C’est le dernier cas des signes pouvant constituer une marque, il révèle l’idée des signes qui font appel au sens d’olfactif. Ce signe peut être par exem

30. 4. Les pseudonymes
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/A. Les marques nominales)

...ymes ni des noms patronymiques peuvent être aussi déposés licitement à titre de marques. Si ces noms sont originaux, ils sont couverts par un droit d’auteur au profit ...

31. 6. Lettres, chiffres et sigles
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/A. Les marques nominales)

...rticle 133, peuvent constituer une marque les lettres, les chiffres ou initiales. Ainsi, constituent des marques valides : La lettre « O » pour un parfum de Lancôme. Le c...

32. 1. Dessins
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Les signes figuratifs)

...circ;tre la figuration d’un joueur ou d’un crocodile tel que « Lacoste » pour les marques des vêtements. Le dessin peut être associé à une d&eacu...

33. A. Les marques nominales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/V. La forme de la marque)

La loi cite des exemples qui peuvent être rangés dans la catégorie des marques nominales, il s’agit des : 1. Mots 2. Assemblage de mots 3. Noms patronymiques 4

34. 1. Mots
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/A. Les marques nominales)

...u signe, exemple du mot « eau », « voiture ». Peuvent en principe constituer des marques valides : des mots de fantaisie ou inventés, « KODAK ». ...

35. A. La marque de fabrique
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/IV. Les différentes catégories de marques)

...rsquo;un produit de base. Un produit commercialisé peut donc être revêtu de plusieurs marques appartenant à des fabricants successifs. ...

36. D. Les marques collectives
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/IV. Les différentes catégories de marques)

On distingue entre deux catégories de marques collectives : les marques  collectives proprement dites, et les marques collectives de certification ; leur définition est donné

37. E. Les marques notoires
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/IV. Les différentes catégories de marques)

La loi 17.97 a classé la marque notoire parmi les droits antérieurs interdisant l’enregistrement d’une marque et ceci conformément aux dispositions de l’art.1

38. PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

39. PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

40. 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Cadre spécifique de la relation entre la marque)

...n même établissement alors que l’on peut être titulaire de très nombreuses marques différentes. Le nom commercial peut être choisi à titre de mar...

41. b. Définition juridique de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)

...s produits ou services d’une personne physique ou morale ». Il s’agit des : marques nominales marques figuratives marques sonores marques olfacti...

42. 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)

...le 30/07/1917. L’arrangement de Madrid (1891) concernant l’enregistrement international des marques, adopté par le Maroc le 30/07/1917. L’arrangement de Nice (1957) conc...

43. A. Données générales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection)

...s l’activité économique. Les statistiques ont montré que la valeur de certaines marques dépassent des dizaines des billions de dollars selon une étude bas&eacu...

44. Liste des abréviations
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

... R.T.D.Com Revue trimestrielle du droit commercial RNM. Registre National des Marques S.A. Société Anonyme Som. Sommaire ...

45. Nouveau! Le site du Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

...Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour élaborer un guide pratique sur les marques. Ce guide couvre les aspects théorique et pratique de la loi sur la prot...

46. Introduction relative aux objectifs du guide sur les marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

...squo;objet et la portée de la protection et les droits conférés en matière des marques, qui contient d’une part, le cadre général de la protection de la...

47. Tables des matières
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

...slation de la marque III. La fonction de la marque IV. Les différentes catégories de marques A. La marque de fabrique B. La marque de commerce C. La marque de s...

48. Remerciements
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)

...islation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commercia...

49. VIII. La classification internationale des produits et services conformément à l’arrangement de Nice
(Categorie Liste)

...ar la classification de Nice, le classement des produits et services permettant l’enregistrement des marques. Cette classification a pour base l’arrangement de Nice pour la classification ...

50. IV. Les différentes catégories de marques
(Categorie Liste)

L’article premier de la loi 17.97 invite à distinguer trois types de marques : la marque de fabrique, la marque de commerce et la marque de service. Il y a là une distinction &