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62 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher maroc avec Google

Résultats 1 - 50 sur 62
1. R.M.D
(RD Glossary)
Revue Marocaine de Droit

2. OMPIC
(RD Glossary)
Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale

3. Références
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
Partenaires Office Marocain de la Propriété  Industrielle et Commerciale USAID | Maroc Améliorati

4. Télécharger le Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
Télécharger le Guide sur les Marques au Maroc au format PDF, lisible directement sur votre ordinateur.:   Guide sur les Marques au Maroc Ïáíá ÇáÚáÇãÉ

5. B. La signification des mesures aux frontières
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)
Le système économique marocain a adopté le principe de l’ouverture et de la libre circulation des marchandises, conformément à ce qui est imposé par l

6. C. La signification des marchandises
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)
...similaires à la marque protégée conformément à la législation marocaine. Vu que la marque identique ou similaire engendre la confusion. ...

7. 1. Les conditions requises pour la procédure douanière dans le cas d’une demande
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)
... explicite à ce droit et ce, par la présentation d’une attestation de l’Office Marocain de Propriété Industrielle affirmant que la marque est enregistrée...

8. b. La compétence territoriale
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. La procédure ordinaire)
...s’agit du tribunal de commerce de Casablanca dont relève le siège de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale (art.204.1) Il est &a...

9. b. La saisie contrefaçon
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/II. Procédures et effets de l’action en contrefaço)
...l’une ou les deux ordonnances prévues par l’article 222. La jurisprudence marocaine affirme à plusieurs reprises que la saisie descriptive n’est pas une pr...

10. A. Les conditions de fond de l’action en contrefaçon
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les conditions de l’action en contrefaçon)
La contrefaçon de marque est considérée en droit marocain aussi bien un délit civil que pénal. Toutefois les conditions d’exercice de l’action en con

11. A. Les éléments de forme
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VII. Les critères de la décision d’opposition)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale se doit de contrôler certains éléments portant sur la forme qui sont liées par exemple, &a

12. 2. Concernant le signe choisi
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VII. Les critères de la décision d’opposition)
...cute;té de la marque et d’autre part, que la notoriété concerne le territoire marocain ; La preuve peut en être faite par tous les moyens et notamment : par les fac...

13. A. Définition de l’opposition
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Observations préliminaires)
...une marque auprès de l’OMPIC en vue de la protection à l’intérieur du Maroc (l’art.66.1 Dec). La deuxième situation est liée à l&rsq...

14. C. Le rôle de l’OMPIC
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Observations préliminaires)
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale a été investi d’une compétence quasi-judiciaire pour statuer dans les oppositions relat

15. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
L’OMPIC remplit le rôle de l’office d’origine du dépôt ou encore de l’enregistrement, qui constitue une condition de recevabilité de la demande d&

16. D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
...squo;enregistrement international doit être déposée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, ce dernier se charge de l&...

17. A. Les avantages du système de Madrid
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)
... multiples avantages pour le titulaire d’une marque déposée ou enregistrée au Maroc : Le propriétaire de la marque dépose une seule demande d’enregi...

18. A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...rave; travers, par exemple, la vente des produits comportant la marque. Avec la loi 17.97, le droit marocain a abandonné le système d’acquisition de la marque par l’usa...

19. B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
... seule marque (article 62 du Dec). Le dépôt s’effectue au niveau de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (article 144). Le dossier...

20. D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’examen de la demande de l’enregistrement est attribué à l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale. On peut le scinder en deux &eacute

21. 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale peut déclarer non-recevable la demande au moment du dépôt à défaut de satisfaire au

22. 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale est compétent pour statuer sur une opposition formée, après une procédure contradictoire

23. 3. L’effet de l’enregistrement
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...désigné ». Il ressort de cet article que la règle adoptée en droit marocain est celle de « l’effet créateur de l’enregistrement »,...

24. A. La licéité de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/VI. La validité de la marque)
...écorations nationales ou étrangères, les monnaies métalliques ou fiduciaires marocaines ou étrangères, ainsi que toute imitation au point de vue hérald...

25. 5. Hologramme et image de synthèse
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Les signes figuratifs)
... peut citer comme exemple, la forme de la boite yaourt qui est citée parmi les photos des marques marocaines mentionnées ci-dessus. ...

26. C. Les marques sonores
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/V. La forme de la marque)
...pour le représenter sur un graphisme déterminé. A titre d’exemple au Maroc, la société « Lesieur Cristal SA » a déposé la ma...

27. a. Le contenu des textes juridiques
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 17.97, en date du 18/12/2004, le Maroc dispose d’une nouvelle législation relative à la propriété industrielle,

28. 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
Le Maroc a adhéré à de multiples conventions qui s’appliquent à la marque, parmi lesquelles on cite : La convention de l’union de Paris (1883) pour la

29. 3. Le rapport entre le droit national et international
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...rque déposée bénéficie de la protection à l’intérieur du Maroc conformément au dahir du 23 juin 1916 sans obligation de dépôt stipul...

30. 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...relative aux obtentions végétales. Cette loi trouve son origine dans l’obligation du Maroc d’assurer la protection des nouvelles espèces végétales par de...

31. A. Données générales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection)
...uo;instauration du libre échange dans le cadre de la globalisation de l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle...

32. B. Le cadre juridique de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection)
...ute;s internationalement, vu les engagements qui découlent des conventions adoptées par le Maroc. ...

33. Liste des abréviations
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...I Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPIC Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale P. Page ...

34. Nouveau! Le site du Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
Le Programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » de l'USAID a collaboré avec l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commer

35. Introduction relative aux objectifs du guide sur les marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...eacute;ployé par les différentes institutions officielles et non officielles du Royaume du Maroc pour développer une culture de la propriété intellectuelle, permetta...

36. Tables des matières
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
... Le cadre juridique de la marque 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine a. Le contenu des textes juridiques b. Définition juridique...

37. Remerciements
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...loyés, investisseurs et autoritésgouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires ...

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, Administration, site web: www.ompic.org.ma

...8.5 énonce la possibilité de former le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale en matière d’oppos...

...llectives E. Les marques notoires Exemples de modèles des marques enregistrées au Maroc : ...

...nregistrement et, d’autre part, au contenu de la demande. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La déterminatio...

...acute;e auprès de l’OMPIC, peut demander sa protection à l’extérieur du Maroc. Deuxième aspect : le déposant d’une marque déposée ...

...uo;institution habilitée à recevoir les demandes d’enregistrement est l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (article 143 al. 1) : &laquo...

44. I. Le dépôt
(Categorie Liste)
A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque C. Moyens du dépôt D. Exa

...très connue à l’étranger, mais qui n’est pas encore exploitée au Maroc. Un autre exemple tiré de la jurisprudence Française porte sur un ancien ...

... B. Le cadre juridique de la marque 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine a. Le contenu des textes juridiques b. Définition juridique de la...

...ute;s internationalement, vu les engagements qui découlent des conventions adoptées par le Maroc. 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine a....

48. A. Données générales
(Categorie Liste)
...uo;instauration du libre échange dans le cadre de la globalisation de l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle...

...andises ». Ce système se base sur des conventions internationales ratifiées par le Maroc et sur l’idée de la prévention, en général, sous le con...

50. 3. La procédure d’opposition
(Categorie Liste)
...ncernant le signe choisi VIII. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale ...

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