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58 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher industrielle avec Google

Résultats 1 - 50 sur 58
1. PIBD
(RD Glossary)
ropriété industrielle - Bulletin documentaire

2. LPPI
(RD Glossary)
La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle

3. Dec
(RD Glossary)
... pour l’application de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle ( telle que modifiée et complétée par la loi 31.05) ...

4. Ann.Prop.ind
(RD Glossary)
Annales de la propriété industrielle

5. OMPIC
(RD Glossary)
Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale

6. Art
(RD Glossary)
Article de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31.05)

7. Références
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...naires Office Marocain de la Propriété  Industrielle et Commerciale USAID | Maroc Amélioration du Clima...

8. 1. Les conditions requises pour la procédure douanière dans le cas d’une demande
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les mesures aux frontières)
...et ce, par la présentation d’une attestation de l’Office Marocain de Propriété Industrielle affirmant que la marque est enregistrée en son nom dans le registre ...

9. B. Protection complémentaire de l’action en concurrence déloyale
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/IV. Le rapport entre les deux actions)
...othèse est d’ailleurs expressément envisagée par le code de propriété industrielle, qui dispose dans son article 204 que {xtypo_flag] ... les actions mettant...

10. a. La compétence en raison de la matière
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. La procédure ordinaire)
...e; noter que la loi 17.97 a marqué la spécificité du domaine de la propriété industrielle en inversant la règle selon laquelle « le pénal tient l...

11. b. La compétence territoriale
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. La procédure ordinaire)
... le tribunal du lieu où est établi l’organisme chargé de la propriété industrielle si le défendeur est domicilié à l’étrange...

12. a. L’interdiction provisoire
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/II. Procédures et effets de l’action en contrefaço)
...inées à assurer l’indemnisation du propriétaire du titre de propriété industrielle ou du licencié. La demande d’interdiction ou de constitut...

13. B. Les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/I. Les conditions de l’action en contrefaçon)
...ommerce ou de service sur les registres tenus par l’organisme chargé de la propriété industrielle ne donnent ouverture à aucune action découlant de la pr&eacut...

14. 2. La qualité pour agir
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/B. Les conditions de recevabilité de l’action en c)
...en contrefaçon de marque se caractérise, par rapport aux autres droits de propriété industrielle protégés par cette même action, par le fait que le parq...

15. A. Les éléments de forme
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VII. Les critères de la décision d’opposition)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale se doit de contrôler certains éléments portant sur la forme qui sont liées par exemple, &a

16. C. Le rôle de l’OMPIC
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Observations préliminaires)
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale a été investi d’une compétence quasi-judiciaire pour statuer dans les oppositions relat

17. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
L’OMPIC remplit le rôle de l’office d’origine du dépôt ou encore de l’enregistrement, qui constitue une condition de recevabilité de la demande d&

18. D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
...l doit être déposée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, ce dernier se charge de l’envoyer au Bureau Internat...

19. A. Les avantages du système de Madrid
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)
...se une seule demande d’enregistrement auprès de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale au lieu de déposer des demandes séparém...

20. a. Les conditions de la cession
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/2. La cession des droits sur la marque)
...nsmission, régis par la législation relative à la protection de la propriété industrielle… » Les cessions peuvent être volontaires ou...

21. b. Les effets de la cession
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/2. La cession des droits sur la marque)
...o; registre national des marques « tenu par l’organisme chargé de la propriété industrielle.… Par conséquent, si la cession d’une mar...

22. B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...). Le dépôt s’effectue au niveau de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (article 144). Le dossier de la marque est dépos&e...

23. D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...ande de l’enregistrement est attribué à l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale. On peut le scinder en deux étapes : 1. La pre...

24. 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale peut déclarer non-recevable la demande au moment du dépôt à défaut de satisfaire au

25. 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale est compétent pour statuer sur une opposition formée, après une procédure contradictoire

26. B. Le champ d’application de la protection de la marque dans le temps
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/VII. Le champ d’application de la protection de la)
..., qui montre une comparaison entre les durées de validité des droits de propriété industrielle : Type de droit de propriété industrielleDur...

27. A. La licéité de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/VI. La validité de la marque)
...uvent toutefois être enregistrés par l’organisme chargé de la propriété industrielle sous réserve de la production de l’autorisation des autorit&ea...

28. D. Le signe choisi doit être disponible
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/VI. La validité de la marque)
...nue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque ...

29. a. Le contenu des textes juridiques
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
.../12/2004, le Maroc dispose d’une nouvelle législation relative à la propriété industrielle, qui comprend les dispositions sur la marque. Celle-ci est complét&e...

30. 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
... on cite : La convention de l’union de Paris (1883) pour la protection de la propriété industrielle, adoptée par le Maroc le 30/07/1917. L’arrangement de Madri...

31. 3. Le rapport entre le droit national et international
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...de Paris datée du 20 mars 1883, et la convention de Madrid du 14 avril 1981, relative à la marque industrielle et commerciale déposée à l’office international ...

32. 1. Le cadre juridique de la marque dans la législation marocaine
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...elle sont les suivants : La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle telle qu’elle a été modifée et completée ...

33. A. Données générales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection)
... l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle depuis 1916. Les préjudices portés aux intérê...

34. Liste des abréviations
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...idique Al. Alinéa Ann.Prop.ind Annales de la propriété industrielle Art Article de la loi n° 17.97 relative à la p...

35. Nouveau! Le site du Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...es Affaires au Maroc » de l'USAID a collaboré avec l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour élaborer un guide pratique sur les marqu...

36. Introduction relative aux objectifs du guide sur les marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...eacute;tences extra judiciaires accordées à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.   Les dites compétences p...

37. Tables des matières
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...;enregistrement international A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La détermination de l’office d’or...

38. Remerciements
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...e celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne &a...

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, Administration, site web: www.ompic.org.ma

...ité de former le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale en matière d’opposition. Il convient de noter...

...part, au contenu de la demande. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La détermination de l’office d’orig...

...ommence à courir à compter de la publication au bulletin officielle de la propriété industrielle de l’enregistrement de la marque . Considérant, q...

Parmi les points qui demeurent en vigueur depuis la loi sur la propriété industrielle de 1916 : Possibilité de représentation graphique de la marque (article 133)

...relations aux droits intellectuels en général, et chacun des droits de la propriété industrielle en particulier. A. La position de la marque par rapport aux au...

45. II. La qualité de l’opposant
(Categorie Liste)
...eure notoirement connue au sens de l’art.6 bis de la CUP pour la protection de la propriété industrielle. Le titulaire d’une indication géographique protég&e...

...Dahir du 23/06/1916, la nouvelle loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle, amendée par la loi 31.05, a introduit d’importantes innovatio...

...te;e par l’article 6 septies de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle sous le titre : « Marques: enregistrements effectués par l&r...

...le nombre des renouvellements, c’est ainsi que contrairement aux autres droits de propriété industrielle - comme c’est déjà signalé - la marque est carac...

... sections principales dont chacune comprend un certain nombre de droits : les droits de propriété industrielle et les droits de propriété littéraire et artistique. C...

50. A. Données générales
(Categorie Liste)
... l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle depuis 1916. Les préjudices portés aux intérê...

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