1. 2. Concernant le signe choisi
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VII. Les critères de la décision d’opposition)

Si la marque sujet du dépôt est identique au signe de l’opposant et si les produits ou services sont également identiques, l’office accepte l’opposition

2. A. Première situation : l’irrecevabilité de la demande d’opposition au moment de dépôt.
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/V. La procédure d’examen de l’opposition)

L’article 66.3 du Dec stipule que : « … toute opposition qui n’est pas conforme aux modalités prévues au présent article n’est pas recevable au d&

3. C. Moyens du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)

Le dossier de la demande d’enregistrement de la marque peut être déposé auprès de l’OMPIC. Il peut être aussi sous forme électronique. Cette modal

4. 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)

L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale peut déclarer non-recevable la demande au moment du dépôt à défaut de satisfaire au

5. 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)

L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale est compétent pour statuer sur une opposition formée, après une procédure contradictoire

6. I. Le dépôt
(Categorie Liste)

A. L’adoption du système d’enregistrement par le Maroc B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque C. Moyens du dépôt D. Exa