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Résultats 1 - 44 sur 44
1. Cass.com
(RD Glossary)
Cassation commerciale

2. OMPIC
(RD Glossary)
Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale

3. Références
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
... Office Marocain de la Propriété  Industrielle et Commerciale USAID | Maroc Amélioration du Climat des Affaires ...

4. b. La compétence territoriale
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/1. La procédure ordinaire)
...nca dont relève le siège de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale (art.204.1) Il est à noter qu’il ressort de l’art...

5. 2. La contrefaçon et le référé
(PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque/II. Procédures et effets de l’action en contrefaço)
...rave;res en référé, les autres signes distinctifs, comme le nom commercial ou la raison commerciale, etc., non protégés par l’action en contrefaçon, s...

6. A. Les éléments de forme
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/VII. Les critères de la décision d’opposition)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale se doit de contrôler certains éléments portant sur la forme qui sont liées par exemple, &a

7. C. Le rôle de l’OMPIC
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Observations préliminaires)
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale a été investi d’une compétence quasi-judiciaire pour statuer dans les oppositions relat

8. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
L’OMPIC remplit le rôle de l’office d’origine du dépôt ou encore de l’enregistrement, qui constitue une condition de recevabilité de la demande d&

9. D. La modalité de présentation de la demande d’enregistrement internationale de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/IV. La procédure d’enregistrement international)
... déposée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, ce dernier se charge de l’envoyer au Bureau International. Ledit ...

10. A. Les avantages du système de Madrid
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/III. Le champ d’application de l’arrangement ou du)
...nde d’enregistrement auprès de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale au lieu de déposer des demandes séparément auprès...

11. B. La présentation de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...;pôt s’effectue au niveau de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (article 144). Le dossier de la marque est déposé par le pro...

12. D. Examen de la demande d’enregistrement de la marque
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...nregistrement est attribué à l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale. On peut le scinder en deux étapes : 1. La première &eac...

13. 1. La première étape : l’examen de la recevabilité du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale peut déclarer non-recevable la demande au moment du dépôt à défaut de satisfaire au

14. 2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale est compétent pour statuer sur une opposition formée, après une procédure contradictoire

15. 3. L’effet de l’enregistrement
(PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits/I. Le dépôt)
...o;, qui considère que l’enregistrement est la source de la propriété de la marque commerciale. Cependant, le législateur a établi, pour cette règle,...

16. 4. Les pseudonymes
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/A. Les marques nominales)
...e;alablement au dépôt. A défaut, son possesseur pourra faire interdire l’utilisation commerciale et annuler le dépôt de la marque s’il démontre comm...

17. 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Cadre spécifique de la relation entre la marque)
...ant ou membre des organes d’administration, de direction ou de gestion d’une société commerciale, tout directeur d’une succursale ou d’une agence d’un &eacu...

18. 5. La marque et l’enseigne
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Cadre spécifique de la relation entre la marque)
...livré par le registre central du commerce. » Article 45 : « Les sociétés commerciales doivent mentionner dans leur déclaration d’immatriculation: ......

19. 2. Les conventions internationales ayant relation avec les dispositions de la marque
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...l’Arabe, il n’est pas exigé de l’utiliser dans la marque. Alors que les indications commerciales exigent l’utilisation de la langue Arabe conformément à ...

20. 3. Le rapport entre le droit national et international
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/B. Le cadre juridique de la marque)
...te;e du 20 mars 1883, et la convention de Madrid du 14 avril 1981, relative à la marque industrielle et commerciale déposée à l’office international de Bern (en Suiss...

21. A. Données générales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection)
...ppés à insister sur la programmation de la protection de ces droits dans les négociations commerciales multilatérales lors de l’Uruguay round. Au terme de ces n&eacut...

22. Liste des abréviations
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...ode de commerce C.P.C. Code de Procédure Civile Cass.com. Cassation commerciale Ch. Chambre CUP Convention de l’uni...

23. Nouveau! Le site du Guide sur les Marques au Maroc
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...roc » de l'USAID a collaboré avec l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) pour élaborer un guide pratique sur les marques. Ce guid...

24. Introduction relative aux objectifs du guide sur les marques
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...ra judiciaires accordées à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.   Les dites compétences permettent de trai...

25. Tables des matières
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...les industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications g&eacu...

26. Remerciements
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques)
...reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte au...

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, Administration, site web: www.ompic.org.ma

...mer le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale en matière d’opposition. Il convient de noter que ni la loi 17...

...de la demande. A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La détermination de l’office d’origine C. La form...

...mble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. » Article 80 : « Le fonds de commerce comprend obligatoireme...

...ave;les industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications géo...

... les demandes d’enregistrement est l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (article 143 al. 1) : « Seules les marques régulièrement ...

...grave;les industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications géogr...

...c;me spécialité et jouissant de la protection internationale et nationale au profit de sa marque commerciale « Roca» . Arrêt en date du 17/03/2004, dossier n° 115...

35. A. Données générales
(Categorie Liste)
...ppés à insister sur la programmation de la protection de ces droits dans les négociations commerciales multilatérales lors de l’Uruguay round. Au terme de ces n&eacut...

...éloyale, tout acte de concurrence contraire aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale. Sont notamment interdits : tous faits quelconques de nature à...

37. 3. La procédure d’opposition
(Categorie Liste)
...II. Le recours contre la décision de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale ...

... international A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La détermination de l’office d’origine C. La fo...

39. 1. Cadre général
(Categorie Liste)
...e;les industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications g&eacute...

...les industriels 3. Marque et droit d’auteur 4. Marque, nom commercial et dénomination commerciale 5. La marque et l'enseigne 6. La marque et les indications g&eacu...

...nternational A. Le rôle de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale B. La détermination de l’office d’origine ...

42. Références
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques - ÇáÚÑÈíÉ / Arabic)
... Office Marocain de la Propriété  Industrielle et Commerciale USAID | Maroc Amélioration du Climat des Affaires ...

43. A. Données générales
(PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les/I. Cadre général sur l’idée de la protection - ÇáÚÑÈíÉ / Arabic)
...ppés à insister sur la programmation de la protection de ces droits dans les négociations commerciales multilatérales lors de l’Uruguay round. Au terme de ces n&eacut...

44. Liste des abréviations
(Guide sur les Marques/Guide sur les marques - ÇáÚÑÈíÉ / Arabic)
...ode de commerce C.P.C. Code de Procédure Civile Cass.com. Cassation commerciale Ch. Chambre CUP Convention de l’uni...

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