Guide sur les Marques au Maroc | E. La langue utilisée | enregistrement, internationale, exclusivement, limité, arrangement, franç, prescrites, plusieurs, protocole, agissant,

E. La langue utilisée

Le Français : s’agissant d’une demande d’enregistrement d’une marque relevant exclusivement de l’arrangement de Madrid.
Le Français, l’Anglais et l’Espagnol : s’agissant d’une demande internationale relevant exclusivement du protocole de Madrid ou relevant à la fois de l’arrangement et du protocole, sauf si le choix de la langue est limité par l’office d’origine en une seule langue ou plusieurs langues prescrites.

< Précédent		Suivant >