Guide sur les Marques au Maroc | B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid | contradiction, traité, application, arrangement, connaî, systè, protocole, cessaire, dé, né,

PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques

B. Le rapport entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid

Il est nécessaire de connaître la relation entre l’arrangement de Madrid et le protocole de Madrid, qui forment le « système de Madrid », afin de dégager les règles de leur application en cas de contradiction.

1. Le rapport entre l’arrangement et le protocole
2. Les cas d’application de l’arrangement ou du protocole, ou des deux traités à la fois

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