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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
D. Les marques olfactives Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
C’est le dernier cas des signes pouvant constituer une marque, il révèle l’idée des signes qui font appel au sens d’olfactif. Ce signe peut être par exemple, identifié dans la pratique para la présentation d’une formule chimique de l’odeur.
Cependant, les techniques utilisées actuellement ne permettent pas de manière fiable d’identifier l’odeur désignée, ce qui explique la recherche constante des moyens efficaces pour la représentation de ce genre de marque.
C’est l’exemple de « l’odeur de bubble gum » enregistrée aux USA (sous le numéro 2.560.618) pour un fluide de coupe du métal à base d’huile et un fluide d’enlèvement du métal à base d’huile destinés à l’usinage des métaux, classe 4.
 
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