PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque |
| B. L’allocation des dommages et intérêts |
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L’indemnisation de la victime des comportements déloyaux est soumise
à la règle de réparation intégrale du préjudice.
Les dommages-intérêts ont pour objet de réparer le préjudice matériel et moral subis par la victime. Cette dernière a intérêt à démontrer l’ampleur de ce préjudice, qui est laissée dans tous les cas, à l’appréciation souveraine du juge. Le dommage matériel s’entend des pertes subies et du gain manqué. Toutefois, la détermination du préjudice est souvent délicate. Le tribunal peut se baser sur le chiffre d’affaires de la victime de l’acte déloyal ou sur la quantité des objets saisis. En effet, le juge doit se garder de surévaluer le préjudice dans la mesure où la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
C’est ainsi que la bonne foi d’un défendeur consistant dans la
cessation de la vente du produit imité, a été prise en considération
par le juge justifiant la diminution du montant de l’indemnisation
qui lui a été accordée en première instance. (Arrêt de la
cour d’appel de commerce de Casablanca du 30/03/2004,
n° du Dossier 1086.2003.14).
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