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PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
2. Concernant le signe choisi Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
  • Si la marque sujet du dépôt est identique au signe de l’opposant et si les produits ou services sont également identiques, l’office accepte l’opposition et refuse la demande d’enregistrement.
  • Par contre, si la marque objet de l’enregistrement est identique au signe de l’opposant, alors que les produits ou services sont distincts, l’opposition est refusée et la marque déposée est enregistrée conformément au « principe de la spécialité ».
Cependant, il existe deux exceptions à ce principe :
  • Lorsque l’opposant apporte la preuve que les produits et les services sont similaires et susceptibles de créer la confusion chez le public.
  • En cas de marque notoire, l’opposant est contraint de prouver d’une part, la notoriété de la marque et d’autre part, que la notoriété concerne le territoire marocain ;
  • La preuve peut en être faite par tous les moyens et notamment : par les factures, la publicité ... ;
Si la marque déposée est identique à la marque notoire, l’opposition peut être acceptée.
 
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