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PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
B. Les avantages de la procédure d’opposition Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
On relève que la procédure d’opposition sur la demande d’enregistrement de la marque présente des avantages, parmi lesquels :
  • La procédure d’opposition joue un rôle préventif important pour toute personne qui a un droit sur la demande d’enregistrement de la marque. Elle consolide le droit du déposant contre des effets négatifs s’il a une bonne intention. En effet, l’opposition lui révèlera l’existence d’un ayant droit qu’il ignorait.
  • La procédure d’opposition permet de réduire le contentieux et son acuité, vu la nature contradictoire de la procédure d’opposition, ainsi que la contribution dans l’élaboration de la décision finale.
 
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