II. Les modalités du maintien de la marque - Guide sur les Marques au Maroc

II. Les modalités du maintien de la marque

Le maintien du droit acquis sur l’enregistrement d’une marque peut avoir un aspect positif par le renouvellement de l’enregistrement, ou un aspect négatif par la perte de ce droit de façon volontaire par le biais des actes relatifs au droit de la marque, ou bien non volontaire telle que la prononciation des décisions judiciaires entraînant la perte de ce droit. A. Le renouvellement de l’enregistrement 1. La procédure du renouvellement 2. Le délai du renouvellement 3. Le champ du renouvellement 4. Les effets du renouvellement B. Les actes relatifs aux droits sur la marque 1. La renonciation au droit de la marque 2. La cession des droits sur la marque a. Les conditions de la cession b. Les effets de la cession 3. Le nantissement 4. La licence de marque a. Les conditions de la licence de marque b. Les effets du contrat de licence de marque