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PARTIE 3. Les moyens de protection de la marque
III. Les effets de l’action en concurrence déloyale
La victime d’un acte de concurrence déloyale cherche par l’exercice de son action en justice, le rétablissement de la situation antérieure à la faute, par la revendication, d’une part, de la cessation du comportement déloyal et, d’autre part, de la réparation pécuniaire sous forme de dommages et intérêts, mais la réparation peut être aussi en nature sous forme de publication du jugement.
A. La cessation du comportement déloyal
B. L’allocation des dommages et intérêts
C. La publication des jugements
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