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PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
IV. Le délai de la décision d’opposition
Le législateur prévoit un délai initial pour statuer sur l’opposition(art.148.3).
Ce délai initial de 6 mois court à compter de l’expiration du délai de 2 mois, réservé à l’opposition.
Toutefois, ce délai peut faire l’objet d’une extension ou d’une suspension.
A. Extension du délai de la procédure d’opposition
B. La suspension du délai de la procédure d’opposition
1. Les cas de suspension de la procédure
2. La durée de suspension de l’opposition
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