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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
C. Les marques sonores Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Elles constituent l’une des innovations notables de la loi 17.97 tel que modifié et complété par la loi 31.05. L’article 133.c mentionne les sons et les phrases musicales pouvant constituer une marque à condition d’être susceptibles de représentation graphique.
En matière de son, la représentation graphique peut se faire au moyen de la transposition de la musique en notes écrites de manière suffisamment précise ou par un appareil qui enregistre le son pour le représenter sur un graphisme déterminé.
A titre d’exemple au Maroc, la société « Lesieur Cristal SA » a déposé la marque sonore :
musique.jpg
« Houwa saboune el kef »
Mais ce qui importe dans ce genre de marque c’est la note musicale qui, une fois entendue par le public, ce dernier fait la référence directe aux produits qui en sont rattachés.
Parmi les autres exemples le bruit de l’échappement d’une moto « Harley Davidson » ; le rugissement du lion du métro « Goldwyn Mayer ».
 
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