Guide sur les Marques au Maroc | B. La marque de commerce | identification, commercialise, distributeur, coexister, commerce, concerne, fabrique, fonction, produits, qu&rsquo,

PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques

B. La marque de commerce

C’est la marque que le distributeur appose sur les produits qu’il commercialise. Une telle marque peut coexister avec la marque de fabrique, la marque de commerce n’assure plus la fonction d’identification d’origine des produits qu’elle concerne.

< Précédent		Suivant >

[ Retour ]

PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques

Sommaire

Nuage de mot-clés