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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
6. Lettres, chiffres et sigles Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Selon les dispositions de l’article 133, peuvent constituer une marque les lettres, les chiffres ou initiales.
Ainsi, constituent des marques valides :
  • La lettre « O » pour un parfum de Lancôme.
  • Le chiffre 555 pour les parfums.
  • Le sigle « SVP » pour les services.
 
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