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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
6. La marque et les indications géographiques et les appellations d’origine Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La notion d’indication géographique est « … toute indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique… » Art. 180.
Par ailleurs, l’article 181 définit l’appellation d’origine comme étant « la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité, la réputation ou autres caractéristiques déterminées sont dues exclusivement au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ».
Ainsi, tous les producteurs de ce lieu bénéficient de la protection réservée aux appellations d’origine à condition de respecter les normes relatives à la production.
Contrairement à la marque, les indications géographiques ne concernent pas les services, d’autant plus qu’elles ne sont pas régies par les règles de la contrefaçon (art. 201 et 231).
 
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