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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques
3. Marque et droit d’auteur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La coexistence est délicate à organiser lorsque le signe choisi à titre de  marque consiste en une création protégeable également par le droit d’auteur. Dans cette situation, le dépôt d’une marque est lié à l’obtention de l’autorisation de ceux qui sont titulaires des droits antérieurs sur la création.
Ainsi, il a été jugé que le terme « Tarzan », qui se trouve être une dénomination protégée par le droit d’auteur, ne pouvait être légitiment reproduit comme marque sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (TGI. Paris 10 juillet 1973, D. 1974- Som, 32).
 
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