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PARTIE 2. La procédure d’acquisition des droits dans le domaine des marques
2. La deuxième étape : après l’acceptation du dépôt Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale est compétent pour statuer sur une opposition formée, après une procédure contradictoire et à la participation des parties concernées, qui présentent leurs observations sur le projet de décision élaboré par l’OMPIC. Cependant, si l’office n’a reçu aucune opposition, il procède à l’enregistrement de la marque.
 
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