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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques

2. Assemblage de mots Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Par assemblage de mots, on désigne généralement soit des noms composés, soit des néologismes, ou encore des slogans, à condition de ne pas être descriptifs de la qualité ou des caractéristiques du produit ou service.
  • Noms composés : les noms composés peuvent être sous formes de termes du langage courant.
  • Néologisme : le néologisme est un mot nouveau forgé par la contraction ou la modification de plusieurs mots existants, exemple « NESCAFE ».
  • Slogans : par slogan, on entend une formule concise et frappante désignant un produit ou service, ils ont pour objet de résumer l’objet et/ou les caractéristiques du produit ou service.
Les slogans constituent des assemblages de mots et peuvent donc être déposés comme marque à condition d’être distinctif et non déceptifs, c’est-à-dire non susceptibles de tromper le public sur l’origine ou la qualité du produit.
 
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