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PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques

1. La marque et le brevet d’invention Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le brevet protège par la reconnaissance d’un monopole temporaire d’exploitation, une création nouvelle de caractère technique désignée par « invention » (Art.17), alors que la marque constitue quant à elle un signe distinctif dont la protection peut être conservée aussi longtemps que le souhaite le titulaire grâce au renouvellement successif (art.152).
La coexistence entre le brevet et la marque pourra se matérialiser dans un même objet physique tout en conservant des rôles différents.

Exemple : Un médicament peut ainsi comprendre un principe actif sous la forme d’une molécule brevetée et se trouver revêtu d’une marque de fabrique ou de commerce, à l’expiration du brevet le produit pourra être fabriqué et vendu par tous les concurrents, mais seulement le titulaire de la marque pourra continuer à le commercialiser sous le nom qui est en fait connu de la clientèle, ce qui est un avantage incontestable pour le titulaire de la marque

 
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